Quels sont les avantages fiscaux dont vous bénéficiez en construisant une maison PASSIVA ?
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Réduction d'impôt loi Sellier
Le dispositif Sellier qui concerne la construction d'un logement destiné à la location sera réservé dès 2010 uniquement aux logements BBC comme PASSIVA.
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Nouveau prêt à taux zéro PTZ+
Le Prêt à taux zéro plus c'est pour Qui ?
Une seule condition est nécessaire : être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ+ ?
Le Prêt à taux zéro Plus (PTZ+) est ouvert à tous , quels que soient leurs revenus.
Quel est le montant du PTZ+ ?
Le montant du prêt à taux zéro Plus correspond à un certain pourcentage du coût de l'acquisition (toutes taxes comprises, hors frais) qui est fonction de la performance énergétique du bien immobilier, du nombre de personnes composant la familles et de sa localisation.
| PTZ + | ||
| BBC | Non BBC | |
| Zone A | 40% | 30% |
| Zone B1 | 35% | 25% |
| Zone B2 | 30% | 20% |
| Zone C | 20% | 15% |
Quels sont les plafonds du PTZ+ ?
Les plafonds d'opérations dépendent eux aussi de la composition du ménage, de la zone géographique et du type de logement :
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 personne | 156 000 € | 117 000 € | 86 000 € | 79 000 € |
| 2 personnes | 218 000 € | 164 000 € | 120 000 € | 111 000 € |
| 3 personnes | 265 000 € | 199 000 € | 146 000 € | 134 000 € |
| 4 personnes | 312 000 € | 234 000 € | 172 000 € | 158 000 € |
| 5 personnes et plus | 359 000 € | 269 000 € | 198 000 € |
182000 € |
Les zones du PTZ+
Prenons l'exemple d'un couple sans enfants qui construit sa maison en zone C:
Le montant du prêt à taux zéro + s'élève à (111 000€ x 20%) soit 22 200€.
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Maintenant un couple avec 2 enfants qui veut faire construire une maison en zone B1:
Le montant du prêt à taux zéro + s'élève à (234 000€ x 35%) soit 81 900€.
